45 >> Statuts Asso et Réglt intérieur

        ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE FANTASIA

   L’ "Association des Propriétaires de Fantasia " a été créée au mois de juillet 2006, les statuts ont été déposés à La Rochelle. 

     La Déclaration a été publiée au Journal Officiel n° 34 du 26 août 2006, page 4102, annonce n° : 283

      L’adresse actuelle du siège est :

Association des Propriétaires de Fantasia, 24 rue de Vigneux 44119 Treillières            

( adresses successives : 3 rue Montesquieu, 17000 - La Rochelle ; 16 rue Bazoges, 17000 - La Rochelle ; 7 rue des Tamaris, 78180 - Montigny Le Bretonneux ) 

      Statuts de l'Association des Propriétaires de Fantasia 

                                                    Titre, buts, siège social et durée

Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association des Propriétaires de Fantasia

Article 2 : Buts
Cette association a pour buts de :
              - créer des liens entre propriétaires, skippers, équipiers et sympathisants du voilier de la série Fantasia,
              - partager des connaissances liées à la pratique de la voile sur Fantasia et à l'aménagement du bord,
              - organiser des manifestations et des rencontres entre les membres de l'association,
              - offrir des services et gérer des commandes de produits et de services destinés aux membres de l'association,
              - favoriser le développement de la pratique de la voile et la réalisation de projets en ce domaine.

Article 3 : Siège social ( adresse initiale )
Le siège social est fixé au 3 rue Montesquieu, 17000 - La Rochelle.  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée

                                                      Composition et ressources
 

Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose de :
- membres actifs. Sont membres actifs (ou adhérents), les membres ordinaires qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent à la vie de l'association.
- membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs des personnes qui peuvent être membres actifs mais qui soutenant financièrement l'association au-delà de la cotisation ordinaire sont reconnues membres bienfaiteurs par celle ci.                                                                                                             
- membres d'honneur .Sont membres d'honneur, des personnes qui peuvent être membres actifs mais qui ayant rendu des services reconnus par l'association sont dispensés de cotisations par celle ci.

Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission notifiée par écrit au conseil d'administration ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent : du bénévolat ; des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes ; de toute autre ressource qui ne soit pas contraires aux règles en vigueur.

                                                             Administration

Article 9 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins deux membres et de onze au maximum, élus par les adhérents pour deux ans. Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé d'un président, éventuellement d'un ou de plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.                                                                                                           

Article 11 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou la moitié plus un des membres actifs peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : Convocation et ordre du jour
Pour toutes les réunions, les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date fixée par courrier ou par fax ou par courrier électronique (courriel) mentionnant l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour pourront être débattues.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et approuvé par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.

Prise en charge de frais par l'Association

Frais de réunion : texte adopté lors du CA du 14  mars 2015 :

Le montant pris en charge par l’Association ne pourra pas dépasser 10 € par participant (administrateur pour un CA et adhèrent pour une AG) pour chaque réunion

La note globale des frais d’une réunion sera réglée par le trésorier sinon par un autre membre du bureau présent

Frais de déplacement : texte adopté lors du CA du 23 mars 2018

Le montant pris en charge par l’Association ne pourra pas dépasser 75 € par membre du bureau et par exercice pour l’ensemble de ses déplacements lors des CA de l’exercice (1 octobre à 30 sept) et de l'AG de l'exercice, ces frais lui seront réglés sur présentation des notes de frais justificatives correspondantes.